Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent  toutes les prestations de services conclues sur le site Internet www.ophelie-fontaine.fr. Elles sont établies entre: Le site Internet ophelie-fontaine.fr rassemble les services proposés par Ophélie FONTAINE en Bretagne dans le Finistère à Saint-Thegonnec déclarée en entreprise individuelle sous le numéro siret : 892 317 942 00019_ NAF :               (Ci-après le (« Vendeur ») et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services présents sur le site de ophelie-fontaine.fr (Ci-après, le « client »).

Article 1 - Contenu de champ d'application

Les présente conditions de ventes s’appliquent de plein droit aux prestations et produits énumérés sur cette page : https://ophelie-fontaine.fr/prestations/ Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et commercialisation. Ophélie FONTAINE se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement ( ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la demande. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale  pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le site ophelie-fontaine.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 - Informations précontractuelles

Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont disponibles et consultables par l’acheteur sur simple demande ou sur le site, ce que ce dernier reconnaît par avance. ont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes

  • les caractéristiques essentielles du service;
  • le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires des transports, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels;
  • la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle;
  • les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités;
  • les modalités prévues pour le traitement des réclamations;
  • la durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée;
  • en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont ;e professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

Le vendeur doit également communiquer au Client, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes:

  • coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui;
  • pour le Vendeur assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du Code général des impôts, son numéro individuel d’identification;
  • pour le Vendeur membre d’une profession réglementée, son titre professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement.

Article 3 - Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leur prix respectifs sont mis à disposition du client à partir de ce lien: https://ophelie-fontaine.fr/prestations/ . Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à l vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet. Dans le cas particulier de la souscription de la prestation intitulée Accompagnement VIP Holistique, un contrat spécifique sera conclu entre le vendeur et le client qui se substitue en totalité aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 - Prix

Les prix sont exprimés en euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification. Les frais de télécommunication nécessaire à l’accès au site Internet ophelie-fontaine.fr sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

Article 5 - Paiement

Le paiement du prix s’effectue de manière sécurisée en ligne par carte bancaire et est réalisé par notre prestataire de paiement STRIPE . Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est également en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 - Délai de rétractation

Ophélie FONTAINE informe ses futurs clients qu’ils ne bénificient pas d’un droit de rétractation. Le droit de rétractation s’applique, en effet, aux contrats à distance ou aux contrats dits hors établissement au bénéfice de clients consommateurs. Exceptionnellement, ils s’appliquent aux clients professionnels, sous conditions et uniquement dans le cadre de contrats hors établissement. Ls prestations proposées sur le site de Ophélie FONTAINE s’inscrivent dans le cadre de contrats à distance. En conséquence, les prestations proposées s’adressant à des personnes entrepreneuses ou des personnes ayant un projet entrepreneurial, afin de répondre à un besoin professionnel, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

Article 7 - Réclamations

Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant Ophélie FONTAINE au moyen des coordonnées suivantes :  au contact atypiquementsoi@ophelie-fontaine.fr

Article 8 - Propriété intellectuelle

Ophélie Fontaine est garante de la conformité des prestations au contrat. Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis au Client demeurent la propriété exclusive de Ophélie FONTAINE, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents et doivent lui être rendus à sa demande. Le client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle du Vendeur et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 9 - Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

Article 10 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10000€. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressa en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.